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Visite du Président de la Cour de Justice Benelux à La Haye

Publié le lundi 03 juillet 2017

M. Georges Santer, Président honoraire de la Cour supérieure de Justice du Luxembourg, et Président de la Cour de Justice Benelux, a effectué une visite de travail auprès du BOIP, l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle, établie à La Haye.

La Cour de Justice Benelux est une juridiction internationale, composée de magistrats des cours suprêmes de l’ordre judiciaire des trois pays du Benelux qui a pour rôle essentiel de promouvoir l’uniformité dans l’application des règles juridiques qui sont communes aux pays du Benelux dans des domaines très variées tels que le droit de la propriété intellectuelle (marques de produits et de services, les dessins et les modèles), l’assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, l’astreinte, les visas, le recouvrement des créances fiscales, la protection des oiseaux et l’égalité de traitement fiscal. Le Traité du 31 mars 1965 relatif à l’institution et au statut d’une Cour de Justice Benelux est entré en vigueur le 1er janvier 1974.

A l’occasion de cette visite, l’Ambassadeur du Luxembourg a reçu M. le Président Santer et M. le Directeur du BOIP, Edmond Simon, à la résidence du Luxembourg à La Haye.

MM. l’Ambassadeur Lorenz, le Président Santer et le Directeur Simon 

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