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La 15ième session de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale
L’Assemblée des Etats Parties (ASP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) se déroule à La Haye du 16 au 24 novembre 2016.
En dehors des questions de gestion des affaires de la Cour, la question de la décision de la part de certains Etats membres africains de se retirer du Statut de Rome et donc de leurs obligations suscrites en 2002 occupera les délégations officielles et les nombreux représentants de la société civile qui se réunissent pour l’occasion à La Haye. Le chef de la délégation luxembourgeoise, M. Christophe Schiltz, a ainsi lancé à la tribune de la conférence le 16 novembre dernier l’appel « C’est avec inquiétude et regret, que nous avons appris les annonces de retrait récentes du Statut de Rome de la part de plusieurs Etats parties. Nous soutenons votre initiative, Monsieur le Président, d’inviter les Etats concernés à un dialogue constructif qui devra toutefois adhérer aux principes gouvernant le Statut de Rome et la justice pénale internationale ». ( pour le texte entier cliquez ici s.v.p.)
Le Luxembourg a ce même jour soutenu avec l’Estonie une conférence portant sur le rôle que les parlementaires des Etats membres peuvent jouer en faveur de l'universalité et prévenir les menaces pour l'intégrité du système du Statut de Rome, événement organisé par l’ONG « Parlementarians for Global Action », à l’occasion duquel l’Ambassadeur Pierre-Louis Lorenz a souligné « (…) the indispensable moderating role of elected representatives (…) and their strong and determined involvement needed more than ever in favour of the International Criminal Court and the Rome Statute ».
Le soir du 16 novembre fut également lancée solennellement la politique générale relative aux enfants par la Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, avec le soutien d’un grand nombre de personnalités internationales actives dans le domaine de la protection des mineurs, dont S.E. M. Zeid Ra’ad Al Hussein, S.E. M. Mamadou Ismaël Konaté, Lt. Gen. Roméo Dallaire, S.E. Mme Leila Zerrougui, S.E. Mme Angelina Jolie, S.E. Mme Leymah Gbowee, Mme Zeinab Badawi, M. Marc Dullaert et M. Abraham M. Keita.
Ce document de politique générale guidera le Bureau du Procureur dans la lutte contre les crimes internationaux commis à l’encontre des enfants, ainsi que ceux les affectant, tout comme dans son interaction avec les enfants dans le cadre de ses activités, en tenant compte de leurs droits et de leurs intérêts.
