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Signature de l’Acte final de la Convention de la Conférence de La Haye sur les jugements

Publié le mardi 02 juillet 2019

S.E.M. Jean-Marc Hoscheit, Ambassadeur du Luxembourg à La Haye, a signé l’Acte final en présence de M. Christophe Bernasconi, Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé. ©HccH

  

Le 2 juillet 2019, les délégués de la 22e Session diplomatique de la Conférence de La Haye de droit international privé ont signé l’Acte final de la Convention de 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale et l’ont ainsi adoptée.

La signature de l’Acte final a eu lieu au cours d’une cérémonie qui s’est déroulée dans le Grand Hall de Justice du Palais de la Paix, à La Haye, en présence du Ministre des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas, Son Excellence M. Stef Blok.

Cette nouvelle Convention devrait permettre de réduire les coûts des transactions et des litiges dans les opérations transfrontières et de promouvoir un accès effectif de tous à la justice.

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